Examen Critique Des Doctrines Soutenues Par Le Tribunal Correctionnel de Nantes Dans Son Jugement
Autor: | Florange, Jules |
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EAN: | 9782329271422 |
Sachgruppe: | Recht |
Sprache: | Französisch |
Seitenzahl: | 72 |
Produktart: | Kartoniert / Broschiert |
Veröffentlichungsdatum: | 01.01.2019 |
Untertitel: | Du 19 Juillet Et Son Jugement Contradictoire Du 25 Août 1865 |
Schlagworte: | Legal Reference / Law Profession |
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Examen critique des doctrines soutenues par le tribunal correctionnel de Nantes dans son jugement par défaut du 19 juillet et son jugement contradictoire du 25 août 1865 touchant les articles 406 et 334 du Code pénal / [signé Waldeck-Rousseau]Date de l'édition originale: 1865Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr