L´artiste-interprète et son droit moral

Le droit moral de l¿artiste-interprète a bénéficié d¿un regain d¿intérêt après quelques temps d¿existence marginale. Cet intérêt résulte de deux développements qui ont créé des défis nouveaux pour le droit d¿auteur. D¿une part, le développement de la technique a multiplié les risques pour le droit moral des artistes-interprètes. La numérisation permet de nouvelles possibilités d¿altération. Toute personne a la faculté de dénaturer n¿importe quelle interprétation musicale ou audiovisuelle sans grands efforts et l¿Internet rend possible la divulgation de cette interprétation dénaturée au monde entier. Sur le plan international, le "Traité de l¿OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes" (TOIEPH) constitue une réaction à cette évolution. Pour la première fois un traité international reconnaît un droit moral aux artistes interprètes ou exécutants.

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